CGV & AVERTISSEMENT LÉGAL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'OSWALD NAHRUNGSMITTEL GMBH 

état au 7 décembre 2023

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'Oswald Nahrungsmittel GmbH, Hinterbergstrasse 30, 6312 Steinhausen, www.oswald.ch, UID CHE-101-260-952 (ci-après Oswald) et aux livraisons effectuées en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

En passant commande par voie digitale, téléphone, par bon de commande, par courriel ou auprès d'un(e) de nos conseiller(ère)s à la clientèle, vous confirmez accepter les présentes CGV, y compris la déclaration de protection des données. 

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 En passant commande (par voie digitale, par téléphone, par bon de commande, par courriel ou auprès d'un(e) conseiller(ère) à la clientèle), le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et en est responsable. Le contrat de vente n'est conclu qu'en cas de confirmation expresse de la commande par Oswald par courriel.

2.2 Si le client a des créances ouvertes et échues auprès d'Oswald, s'il se trouve en situation de rappel, s'il dispose d'une mauvaise solvabilité ou d'une réputation négative, ou si le client n'accepte pas une vérification de solvabilité demandée par Oswald, Oswald se réserve expressément le droit de se retirer du contrat, même après l'acceptation et la confirmation (par ex. automatisées) de la commande, Oswald devant en informer immédiatement le client (sans obligation de justification).

3. Conditions de livraison

3.1 Pour des raisons techniques de traitement, la livraison ne peut être effectuée qu'à des adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

3.2 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, Oswald est en droit de procéder à des livraisons partielles ou - si nécessaire - de se retirer partiellement des prestations contractuelles. En informant le client en temps voulu, Oswald n'est pas en retard. Les livraisons partielles n'entraînent pas de frais supplémentaires pour le client.

3.3 Si la livraison de la marchandise n'est pas possible pour des raisons imputables au client, Oswald peut se retirer du contrat à tout moment.  Les paiements effectués seront remboursés, déduction faite des  frais.

4. Droit de retour/révocation

4.1 Les clients ont le droit de retourner la marchandise pendant 14 jours après réception de la marchandise, même si elle a été ouverte. Le droit de retour s'exerce en renvoyant la marchandise avec l'étiquette de retour gratuite, disponible auprès de notre service clientèle. Une justification n'est pas nécessaire.

4.2 L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en un rapport d'annulation, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Après réception et contrôles effectifs de la marchandise, le prix d'achat déjà payé sera remboursé au client, sous déduction d’éventuels
frais exceptionnels.

4.3 Sous réserve d'une déduction, ou d’un non remboursement en cas d’utilisation excessive de la marchandise ou, si cela a été convenu, de frais d'envoi ainsi que de dépenses supplémentaires occasionnées par le client.

5. Prix et frais d’envoi

5.1 Les prix indiqués sur la page du produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix et s'entendent en francs suisses (CHF).  Sous réserve de modifications de prix, d'erreurs, de changements d'assortiment et de fautes d'impression. Dans ce cas, Oswald serait en droit de se retirer du contrat, mais doit dans tous les cas en informer immédiatement le client.

5.2 En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent être facturés en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité de marchandises et des articles. Les colis sont livrés de manière standard par courrier B. Participation aux frais d'envoi pour les commandes jusqu'à 49.99 CHF (courrier B) : 9.90 CHF. Livraison gratuite (la valeur de la commande) : à partir de 50.00 CHF

6. Conditions de paiement / retards / rappels / encaissement

6.1 Le paiement est effectué conformément au moyen de paiement choisi. Si le moyen de paiement ne peut pas être débité, le contrat de vente n'est pas conclu. Si le client sélectionne une facture, celle-ci est payable dans les 30 jours, faute de quoi le client est en retard de paiement. En cas de retard, Oswald envoie deux rappels écrits au client. Les frais suivants sont dus avec le rappel de la créance : 1er rappel après 30 jours / pas de frais ; 2ème rappel après 20 jours supplémentaires / CHF 20.00. Si le montant dû n'est toujours pas payé après le deuxième rappel, la vendeuse transmet la créance à l'entreprise de recouvrement Intrum AG, Schwerzenbach, pour poursuite. Tous les frais, honoraires et taxes supplémentaires liés à l'encaissement et à la poursuite selon www.fairpay.ch sont facturés au client en retard de paiement. Ils sont calculés en CHF en fonction du montant de la créance.

6.2 Oswald se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé (dans les 10 jours). Si le paiement n'est pas effectué dans les délais en cas de paiement anticipé, Oswald est libre de se retirer du contrat.

6.3 Oswald prélève des frais de traitement pour la commande de copies de factures : Par courrier (papier) CHF 5.00 ; par courriel gratuit.

7. Contenu du site web

Les contenus du site Internet Oswald, notamment les textes, les images, les graphiques, les œuvres sonores, etc. sont protégés par le droit des marques et le droit d'auteur. Un éventuel lien n'est autorisé qu'avec l'accord d'Oswald. L'utilisation non privée des contenus sans l'accord d'Oswald est interdite.

Les communications et informations telles que les remarques, idées, recettes, etc. qu'un utilisateur publie lui-même sur le site Internet ou envoie au site Internet ou à Oswald par e-mail, formulaire, etc. ne sont pas considérées comme confidentielles ou comme propriété intellectuelle de l'utilisateur et peuvent être utilisées librement par Oswald.

Oswald se réserve le droit de contrôler les discussions, informations, messages, etc. que les utilisateurs transmettent dans les forums de communication et de supprimer, sans préavis ni indication, les contenus qu'elle estime non autorisés. Elle n'assume aucune responsabilité pour ces contenus.

Oswald ne vérifie pas les sites Internet de tiers auxquels il est fait référence au moyen de liens et n'assume aucune responsabilité pour le contenu de tels sites.

8. Responsabilité

Oswald est responsable dans le cadre des dispositions légales et des restrictions suivantes. La responsabilité en cas de négligence, de dommages consécutifs, de personnes auxiliaires, de substituts, de dommages pécuniaires ou de dommages indirects est exclue dans la mesure où la loi le permet.

9. Protection des données

Le client accepte expressément qu'Oswald traite les données du client. Oswald utilise les données pour le traitement et l'exécution des droits contractuels des parties contractantes ainsi que pour l'optimisation des processus commerciaux. Le contrat conclu entre les parties autorise en outre la partie contractante à transmettre les données saisies, y compris les données personnelles, aux personnes chargées du traitement des commandes ainsi qu'aux sociétés du groupe Unilever au sein du groupe, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés. Les données peuvent alors être traitées dans le monde entier. Oswald garantit le niveau de sécurité des données requis par l'art. 8 LPD et s'assure que les données ne sont traitées que conformément aux principes de l'art. 16 f. LPD. LPD sont traitées/communiquées à l'étranger. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données sur https://www.oswald.ch/fr/clauses-en-petits-caracteres/protection-des-donnees/.

10. Dispositions finales

10.1 Si l'une des dispositions des présentes CGV devrait être invalidée, le reste du contrat reste quant à lui valable. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent à la place de la disposition  non valides.

10.2 Seul le droit suisse est applicable. Le Tribunal exclusivement compétent est, au choix, le domicile du client ou le siège d'Oswald à Steinhausen ZG.


AVERTISSEMENT LÉGAL

 

1. Copyright

Le contenu du site Internet d'Oswald, notamment les textes, les images, les logos, les graphiques, les enregistrements sonores, les animations et les vidéos, est protégé par le droit d'auteur. Oswald autorise la visualisation et le téléchargement sans autorisation de l'ensemble du contenu de son site web pour un usage privé et non commercial uniquement. Tout lien n'est autorisé qu'avec l'accord d'Oswald et est soumis à la protection du droit d'auteur et/ou d'autres droits de protection. L'utilisation commerciale du contenu des sites Web d'Oswald par toute forme de reproduction, de distribution ou de modification est interdite. En revanche, les messages et les informations, tels que les commentaires, les suggestions, les idées, les recettes, etc., qu'un utilisateur publie lui-même sur le site ou qu'il envoie au site par e-mail, ne sont pas considérés comme confidentiels ou comme la propriété intellectuelle de l'utilisateur et peuvent être utilisés librement par Oswald produits alimentaires S.À.R.L.

2. Droits de marque

Droits des marques de commerce Il est interdit aux tiers d'utiliser et d'exploiter toutes les marques et tous les logos. Des conditions d'utilisation spéciales existent pour les clients enregistrés et les journalistes, exclusivement pour l'utilisation des contenus des bases de données de recettes, de médias et d'images.

3. Contenu

Oswald a apporté le plus grand soin à la création des sites web. Toutefois, il n'est pas garanti que les données, informations et téléchargements soient complets, corrects et à jour. Par conséquent, si vous utilisez des données, des informations et des téléchargements, cela est soumis à la restriction qu'Oswald n'est responsable que de l'absence de caractéristiques garanties, de la violation fautive d'obligations primaires, de la violation intentionnelle ou par négligence grave d'autres obligations et en cas d'atteinte fautive à la santé.

Oswald se réserve le droit de contrôler les discussions, les chats, les informations, les messages, etc., que les utilisateurs transmettent dans les forums de communication et de supprimer, à son avis, les contenus non autorisés sans préavis. Toutefois, elle ne peut accepter aucune responsabilité quant au contenu de ces forums de communication.

Oswald ne contrôle pas les sites Internet de tiers vers lesquels des liens sont proposés et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

4. Oswald autorisé

Les partenaires commerciaux sont autorisés à utiliser les contenus de la banque de données pour la promotion des produits Oswald par le partenaire commercial dans des produits imprimés (journaux, revues, en particulier annonces commerciales, prospectus commerciaux, prospectus, etc.) ainsi que sur Internet ; les journalistes sont autorisés à utiliser les contenus de la banque de données pour des produits de presse imprimés (journaux et revues) ainsi que pour des produits de presse sur Internet en respectant les dispositions suivantes:

  • En principe, le contenu de la base de données ne peut pas être modifié. Toutefois, l'agrandissement, la réduction ou l'utilisation d'extraits sont autorisés.
  • Les recettes ne peuvent être utilisées sans faire référence aux produits et/ou au packshot d'Oswald. Il est permis de mentionner la catégorie de produits ainsi qu'une marque du groupe Unilever entre parenthèses.